Informations Légales

Mise à jour le 18 septembre 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par famespinpo, une entreprise belge active dans la production de contenus audiovisuels et la fourniture de ressources workflow pour les médias culturels et de divertissement. famespinpo agit en tant qu’éditeur et prestataire de services professionnels, proposant des outils, formations et solutions pour la planification d’émissions, les interviews, les présentations en studio et les workflows organisés dans le domaine des médias culturels. Son rôle principal consiste à faciliter la création et la gestion de contenus de qualité pour les professionnels des médias, des institutions culturelles et des créateurs de contenus en Belgique et au-delà.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

famespinpo est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d’entreprise BCE/KBO est 0830.660.488. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0830.660.488. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et figurent sur les documents officiels, factures et communications de l’entreprise. L’entreprise est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) depuis le 27 octobre 2010 et est assujettie à la TVA. Aucun permis spécifique supplémentaire n’est requis pour les activités principales de production vidéo et de ressources workflow, mais l’entreprise respecte toutes les réglementations sectorielles applicables aux services audiovisuels et à la formation. Le représentant légal principal est le gérant, dont les détails sont disponibles via les registres publics belges. Ces informations garantissent la transparence et permettent aux utilisateurs de vérifier l’identité et la légitimité de l’opérateur.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de famespinpo est situé à 214A Brivibas gatve, LV-1039 Riga, Latvia. Pour toute correspondance ou demande, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts du site ou envoyer un message à [email protected]. Conformément à la politique de composant de contact, aucun numéro de téléphone n’est publié. L’adresse email et l’adresse postale permettent un contact direct, rapide et efficace. Ces coordonnées sont obligatoires pour les sites commerciaux belges afin d’assurer la traçabilité et la protection des consommateurs.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de fournir une ressource workflow complète pour les contenus de divertissement et culturels, couvrant les angles de tournage, la planification d’interviews, les présentations en studio et les workflows organisés pour les médias culturels. Il s’adresse aux professionnels des médias, aux créateurs de contenus, aux institutions culturelles, aux agences de production et aux formateurs en Belgique et dans l’Union européenne. La portée inclut des informations pratiques, des outils et des conseils pour optimiser les processus de production audiovisuelle sans constituer un service de vente directe de produits physiques. Le public cible est constitué d’adultes professionnels et d’organisations cherchant à améliorer leurs compétences en production de contenus culturels et de divertissement. Le site ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte pas de données de manière inappropriée.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme aux lois belges et européennes. Toute utilisation abusive, telle que la copie non autorisée de contenus, le piratage, la diffusion de contenus illicites ou la tentative d’accès non autorisé aux systèmes, est strictement interdite. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas perturber le fonctionnement du site. En cas de violation, famespinpo se réserve le droit de restreindre l’accès ou de prendre des mesures légales. Ces règles visent à protéger l’intégrité du site et à garantir une expérience positive pour tous les visiteurs.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos, workflows, guides et ressources, sont la propriété exclusive de famespinpo ou de ses partenaires sous licence. Les marques, logos et noms commerciaux sont protégés. L’utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les utilisateurs peuvent citer des extraits avec attribution appropriée dans un contexte éducatif ou professionnel, mais doivent respecter les lois sur le droit d’auteur belge et européen. Cette section protège les investissements créatifs de l’entreprise et encourage une utilisation responsable.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

famespinpo s’efforce de maintenir l’exactitude des informations fournies, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les contenus sont fournis « tels quels » sans garantie expresse ou implicite. Le site est disponible de manière raisonnable, sous réserve de maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de la volonté de l’opérateur (force majeure, pannes techniques). La responsabilité de famespinpo est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou décisions prises sur la base des informations du site. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations et à consulter des professionnels pour des conseils spécifiques. Ces limitations sont proportionnées et conformes aux usages du secteur des services en ligne.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus fournis par des tiers pour enrichir l’expérience utilisateur. famespinpo n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’endosse pas leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques. Les utilisateurs accèdent à ces liens à leurs propres risques. Toute réclamation relative à du contenu tiers doit être adressée directement au propriétaire concerné. Cette politique encourage la navigation responsable et protège l’opérateur contre les responsabilités indirectes.

Références en texte clair aux autres politiques

Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité. Pour les informations sur l’utilisation des cookies et technologies similaires, reportez-vous à notre Politique de Cookies. Les conditions générales d’utilisation du site et des services sont détaillées dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute question relative aux paiements, remboursements ou annulations de services, veuillez consulter notre Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou la navigation du site et complètent les présentes informations légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes informations légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de famespinpo, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation belge et européen. Les consommateurs belges et européens bénéficient de droits spécifiques, notamment le droit de rétractation pour certains services à distance (14 jours), le droit à l’information précontractuelle et la protection contre les pratiques commerciales déloyales. En cas de litige, les utilisateurs peuvent également recourir à des modes alternatifs de règlement des différends, tels que la médiation ou les plateformes de résolution en ligne reconnues. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et protecteur.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces informations légales ou pour exercer vos droits, contactez famespinpo via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected]. famespinpo se réserve le droit de modifier ces informations légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés. Ces informations contribuent à la transparence et à la conformité avec les exigences de modération Taboola et les lois belges applicables aux sites commerciaux.