Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par famespinpo, une entité établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'elles, veuillez cesser immédiatement toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients du site commercial consacré aux ressources de workflow pour contenus de divertissement, incluant les angles de spectacle, la planification d'interviews, la présentation en studio et les workflows organisés pour les médias culturels.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux professionnels et particuliers majeurs résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou soumettre du contenu. L'utilisation est limitée à des fins professionnelles ou personnelles légales liées à la production de contenus culturels et médiatiques. Toute reproduction, distribution ou modification des ressources du site sans autorisation préalable est interdite.

Conduite interdite

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de télécharger des logiciels malveillants, de spammer les utilisateurs ou de violer les lois belges et européennes sur la protection des données. Toute activité frauduleuse entraînera une suspension immédiate et des poursuites judiciaires possibles.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les comptes sont personnels et non transférables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les soumissions de contenus, tels que des workflows ou des idées d'interviews, restent votre propriété mais vous accordez à famespinpo une licence non exclusive pour les utiliser sur le site. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions sans préavis.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les textes, images, workflows et ressources sont la propriété exclusive de famespinpo ou de ses licenciés. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Une utilisation limitée à des fins de citation ou de référence est permise sous réserve de mentionner la source et de ne pas altérer le sens.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers pour l'hébergement ou les outils de production. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, sécurité ou contenu. Ces liens ne constituent pas une recommandation et les conditions de ces tiers s'appliquent indépendamment.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier ces conditions, suspendre l'accès ou résilier des comptes en cas de violation. Les modifications entrent en vigueur dès publication sur le site.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Le site est fourni tel quel sans garantie expresse ou implicite. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les workflows ou des pertes de données. Les droits légaux des consommateurs belges, y compris les garanties légales, ne sont pas affectés par ces avertissements.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans la mesure permise par la loi belge, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes, y compris les pertes de profits liées à l'utilisation des ressources de workflow. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser famespinpo contre toute réclamation découlant de votre utilisation non conforme du site, y compris les violations de droits de propriété intellectuelle dans vos soumissions de contenus culturels.

Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne ou les médiateurs belges.

Séparabilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected]. Notre adresse est 214A Brivibas gatve, LV-1039 Riga, Latvia. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter les évolutions légales en Belgique, notamment en matière de RGPD et de cookies.

Le site respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles belges en matière de vie privée. Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir les services de workflow et vous informons clairement de vos droits d'accès, de rectification et de suppression. Les cookies sont utilisés conformément à la législation ePrivacy belge ; vous pouvez les gérer via la bannière dédiée. En cas de traitement de données personnelles, nous agissons en toute transparence et limitons la conservation aux durées nécessaires. Les utilisateurs belges bénéficient de protections supplémentaires contre les clauses abusives dans les contrats en ligne. Nous encourageons la lecture attentive de ces sections pour comprendre pleinement vos droits et obligations lors de l'utilisation des ressources pour la planification d'émissions culturelles et médiatiques.